Organisation pratique de l’élection des sénateurs

Publié le 02-03-2018

Organisation pratique de l’élection des sénateurs

Organisation pratique de l’élection des sénateurs


Le porte-parole de la CEI explique tout


Me Victoire Alley, Porte-parole de la CEI, a animé un point de presse ce jeudi 01 mars 2018 au siège de l’Institution à Abidjan-II Plateaux pour expliquer l’élection des Sénateurs. Ci-dessous ses propos liminaires.


Mesdames, Messieurs les Journalistes ;


En application des dispositions de l’ordonnance présidentielle n°2018-143 du 14 février 2018 relative à l’élection des sénateurs, la Commission Electorale Indépendante s’attèle à l’organisation et de la supervision de ladite élection qui aura lieu le 24 mars 2018.


Les missions dévolues à la Commission Electorale Indépendante, objet de présente rencontre, sont rappelées dans son chronogramme d’activités et se rapportent notamment :

à l’établissement de la liste électorale ;

à la gestion des candidatures ;

à la confection des documents électoraux ;

à la formation des Commissaires locaux ;

au recrutement et à la formation des agents électoraux ;

à la supervision de la campagne électorale ;

aux questions de logistique 

à la sécurisation du scrutin

au déroulement du vote.


Avant d’aborder dans le détail les activités de la Commission Electorale Indépendante, il convient préciser que l’élection des sénateurs,  vise à mettre en place la deuxième chambre du Parlement institué par la Constitution du 08 novembre 2018.


En effet, le Parlement ivoirien est désormais composé de deux chambres, à savoir l’Assemblée nationale et le Sénat.


Pour l’élection des sénateurs, chaque région et chaque district autonome constitue une circonscription électorale et est représenté par deux sénateurs.


C’est dire que le scrutin du 24 mars 2018 se tiendra dans 33 circonscriptions électorales (correspondant aux 31 régions et aux 2 districts autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro) et devra permettre d’élire 66 sénateurs.


L’élection des sénateurs, dans chaque circonscription électorale, a lieu au suffrage universel indirect (les citoyens remplissant les conditions pour voter ne prennent pas directement à l’élection mais votent par le biais de leurs élus) et au scrutin majoritaire à un tour.

  

Les sénateurs sont élus au scrutin de liste majoritaire bloqué à un tour (il n’y a pas de second tour. La liste des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sera déclarée élue), sans vote préférentiel (les électeurs ne peuvent pas changer l’ordre de présentation sur la liste selon leur préférence) ni panachage (les électeurs ne peuvent pas composer une nouvelle liste de candidats à partir d’autres listes).


Ceci dit, nous allons passer en revue l’ensemble des activités de la CEI dans le cadre de l’élection des sénateurs. Il s’agit, notamment :



1- L’établissement de la liste des électeurs


Aux termes de l’ordonnance précédemment cité, les électeurs à l’élection des sénateurs sont les députés, les conseillers de district autonome élus, des conseillers régionaux et des conseillers municipaux (à l’exception de ceux figurant sur une liste de conseillers de district autonome élus) en cours de mandat.


Ce sont donc ces personnes qui figurent sur la liste électorale en cours d’établissement. 


De façon pratique, il s’est agi de fusionner les listes des différents élus pour en faire une liste unique et d’actualiser la liste ainsi obtenue en y retranchant, notamment, les personnes décédées.


2- La gestion des candidatures 


La réception des dossiers de candidatures à l’élection des sénateurs a débuté le 23 février 2018 et prendra fin le 09 mars prochain.


La Commission Electorale Indépendante publie depuis quelques jours dans les médias, un communiqué invitant toutes les personnes désireuses de briguer le poste de sénateur à lui déposer leurs candidatures.


Elle réitère, par ma voix, l’invitation, en insistant sur le fait qu’aucune ne sera reçue après le 09 mars 2018.


Rappelons que le candidat à l’élection des sénateurs doit :


être  ivoirien d’origine ou naturalisé depuis plus de dix ans ;

être  âgé de trente-cinq ans révolus à la date de l’élection ;

être inscrit sur la liste électorale nationale ;

justifier d’une résidence effective dans la circonscription électorale choisie (autrement dit, dans la région ou le district autonome où il souhaite être élu).


Le dossier de candidature comprend, pour chaque candidat de la liste : 

une déclaration personnelle de candidature revêtue de la signature dûment légalisée du candidat et mentionnant ses nom et prénoms, ses date et lieu de naissance, sa filiation, son domicile et sa profession, l’ordre de présentation des candidats ;

un extrait de l’acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ;

un certificat de nationalité ivoirienne ;

un extrait du casier judiciaire ;

un certificat de résidence ;

une attestation de régularité fiscale ;

le reçu de cautionnement de 1.000.000 F CFA du Trésor public ;

éventuellement la lettre d’investiture du ou des partis ou groupements politiques parrainant la candidature ;

une demande de mise en disponibilité pour une durée exceptionnellement égale à celle du mandat pour les personnes exerçant les fonctions de membre du Conseil Constitutionnel et des juridictions suprêmes, de magistrat, d’agent comptable central et départemental, de président et directeurs d’établissement ou d’entreprise à participation financière publique, de fonctionnaire et de militaire et assimilé.


Les pièces précédemment citées doivent dater de moins de trois mois.

 

Toutes les dispositions ont été prises par les services compétents pour délivrer ces pièces avec diligence. 


Les candidatures sont reçues au siège de la Commission Electorale Indépendante, dans des box offices ouverts à cet effet.


Il faut préciser que nos collaborateurs présents dans les box sont chargé uniquement de recevoir les dossiers de candidatures et de délivrer un accusé de réception aux candidats.


La réception des dossiers dans les box ne vaut pas validation de la candidature.


Des commissions composés des Commissaires centraux, sont chargés, sous la houlette des Vice-présidents d’analyser les dossiers. C’est à l’issue de cette analyse que la CEI établira et publiera la liste des candidatures retenues, qui sera, par la suite transmise au Conseil Constitutionnel.


3- La confection des documents électoraux


L’impression des documents électoraux, notamment les procès-verbaux de dépouillement, de recensement général des votes, les fiches de pointages des résultats, est en cours. 


Les bulletins de vote, bien entendu, seront imprimés lorsque la liste des candidatures sera définitivement arrêtée.


4- La mise en place des Commissions locales et la formation des Commissaires locaux 


Seuls les membres des Commissions électorales régionales (CER) et ceux des Commissions électorales Départementales (CED) de Cocody et Yamoussoukro, mises en session, dans le cadre de l’élection des sénateurs, seront formés.


5- Le recrutement et la formation des agents électoraux



La CEI aura à recruter et à former 3 agents de bureaux  (auxquels il faut ajouter une réserve de 2 agents pour les remplacements éventuels), pris sur la liste des fonctionnaires réquisitionnés.


6- la supervision de la campagne électorale qui aura lieu du 19 mars 2018 à zéro heure au 22 mars 2018 à minuit


7- les questions de logistique (déploiement du matériel) et de sécurisation du scrutin



8- la supervision du déroulement du vote


Le vote, comme précédemment indiqué, aura lieu dans les 31 régions et deux districts autonomes qui constituent les circonscriptions électorales.


Chaque chef-lieu de Région ainsi que le district Autonome de Yamoussoukro abriteront un bureau de vote, à l’exception du district Autonome d’Abidjan qui ouvrira trois (3) bureaux.


Les lieux de vote qui abriteront ces trente-trois bureaux de vote seront indiqués aux électeurs dans les meilleurs délais.


Cela fait un total de 35 bureaux de vote sur l’ensemble du territoire.


La pièce requise pour le vote est la carte nationale d’identité ou la carte professionnelle (liée au mandat électif figurant sur la liste électoral). A titre d’exemple, si le mandat électif, indiqué sur la liste électoral est celui de député, l’électeur pourra voter avec la carte professionnelle qui lui a été délivrée par l’Assemblée nationale. 


Il faut aussi souligner ici que l’ONI a pris des dispositions particulières, en ouvrant un guichet spécial pour délivrer avec célérité les cartes nationales d’identité aux électeurs qui n’en ont pas.


Le scrutin aura lieu le 24 mars 2018 de 08 heures à 17 heures, conformément au décret portant convocation du collège électoral.


Le mode opératoire du vote et de la proclamation des résultats a été rédigé par la CEI. 


Il sera expliqué à toutes parties prenantes (notamment les candidats, les agents des bureaux de vote), dans le cadre des formations, des rencontres d’information et de sensibilisation que les organisées par les Commissaires centraux Superviseurs, dans leurs différentes zones de compétentes. 


C’est le mode opératoire connue, sauf à préciser que la tablette biométrique pour l’identification des électeurs ne sera pas utilisée dans le cadre du présent scrutin et que le flacon d’encre indélébile est remplacé par le stylo à encre indélébile.


Telles sont Mesdames et Messieurs les informations que nous avions à vous communiquées.


Nous remercions pour votre attention et nous nous prêtons volontiers, à quelques questions, dans la mesure où elles sont en rapport notre sujet, c’est-à-dire l’élection des sénateurs.